Version du 21 juin 2018

Ce règlement intérieur concerne l’AGRIA du site principal rue Pierre BONNARD et du site annexe de la Préfecture.

Le RIA est géré par un Conseil d’Administration composé de 9 membres représentant les Administrations et de 9 membres élus représentant les usagers et les organisations syndicales.

Ce règlement intérieur régit les relations entre l’AGRIA et ses usagers.
Il complète les dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui sont applicables dans le cadre de ces mêmes relations.
Aux règles qu’il fixe, s’ajoutent implicitement celles que toute vie sociale impose dans les rapports avec autrui.
De même, les prescriptions du présent règlement ne préjugent pas des directives qui pourraient être données aux usagers par la gouvernance de l’AGRIA pour faire face à des situations particulières ou répondre à des besoins immédiats.

 Article 1 : Conditions d’accès au restaurant et à la cafétéria

L’accès au restaurant et à la cafétéria est exclusivement réservé aux agents, en activité ou en retraite, des partenaires ayant conclu une convention avec l’AGRIA.
Les conjoints ou concubins de ces agents, ainsi que leurs enfants scolarisés, étudiants ou en formation professionnelle en alternance, sont également admis, ainsi que des passagers accompagnés par un adhérent.
La carte d’adhérent est assortie d’une cotisation annuelle, le montant est fixé par le Conseil d’Administration de l’AGRIA et rendu public par affichage.
La cotisation annuelle est prélevée sur le compte de l’usager au premier passage en caisse de chaque année. En cas de perte ou de détérioration anormale de la carte d’admission du fait de l’usager, son remplacement sera facturé au prix déterminé par le Conseil d’Administration.
Cette carte est programmée pour la distribution d’un seul repas subventionné par jour.
Elle permet, par ailleurs, d’acheter des boissons, froides ou chaudes.
Les agents en mission ou formation des administrations ou entreprises conventionnées peuvent accéder au restaurant soit en payant à la caisse le prix du repas soit au moyen d’un ticket-repas pris en charge par leur employeur.

Article 2 : Heures d’ouverture du restaurant et de la cafétéria

Au RIA, rue Bonnard : les repas sont servis les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 11 heures 30

(Première entrée) à 13 heures 30 (dernière entrée). En dehors de ces horaires, l’accès au restaurant est interdit aux usagers hormis pour les prestations prévues à l’article 10 du présent règlement.

A l’annexe RIA de la Préfecture : les repas sont servis les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 11 heures 45 (première entrée) à 13 heures 30 (dernière entrée).

La cafétéria est ouverte les mêmes jours de 11 heures 50 à 14 heures sur les deux sites.

L’AGRIA se réserve la possibilité de procéder à la fermeture temporaire de la cafétéria ou de tout ou partie des salles de restauration.

RESTAURATION

Article 3 : Composition des repas

Le repas se compose d’un plat principal et de deux « périphériques » au libre choix du convive : hors-d’œuvre, fromage et autres laitages, dessert/fruit ; toutes les combinaisons de ces éléments étant permises. La salade verte et la première part de pain sont comprises dans le repas. Des fontaines d’eau plate sont à disposition avec des carafes.

Peuvent, sur facturation, s’ajouter à cette composition :

  • La boisson (eau de source, cidre, bière, vin, jus de fruits et soda) ;

La vente des boissons alcoolisées est limitée à une unité par repas et par personne. Aucune vente de boissons alcoolisées ne sera effectuée en dehors de l’achat d’un repas.

  • Le pain et les « périphériques » supplémentaires seront facturés.

TARIFICATION

Article 4 : Prix des repas et des consommations

Le prix du plateau-repas est forfaitaire suivant le conventionnement de l’adhérent.

Le prix des repas, des boissons et autres consommations est fixé par le Conseil d’Administration de l’AGRIA et porté à la connaissance des usagers par voie d’affichage.

Article 5 : Mode de paiement des repas et des consommations

Les repas, les boissons et autres consommations sont fournis sous condition d’un approvisionnement suffisant du compte sur la carte AGRIA.
Les cafés, thés ou chocolats chauds doivent être payés préalablement lors du passage en caisse où seront remis les jetons utilisables à la cafétéria.

Pour éviter tout refus de prestation, les usagers du restaurant doivent approvisionner suffisamment leur compte. Le solde débiteur impose un approvisionnement immédiat avant consommation du repas. En cas de refus, la carte d’admission sera retenue à la caisse et ne sera restituée à son titulaire qu’après approvisionnement du compte.

Pour chaque transaction réalisée, un ticket est délivré au convive, sur lequel apparaît le solde de son compte.

Approvisionnement du compte

Les versements visant à créditer le compte de l’usager peuvent être effectués indifféremment en espèces, par chèque, carte bancaire ou titre restaurant (uniquement pour les usagers adhérents sous convention) à l’accueil, les jours ouvrables, du lundi au vendredi.

L’approvisionnement de la carte AGRIA par titre restaurant empêche une quelconque subvention du prix du repas. Seuls les titres restaurant en bon état et dont la durée de validité n’est pas dépassée sont acceptés.

Article 6 : Clôture du compte

Lors du départ définitif d’un usager, son compte est clos et sa carte personnelle invalidée. Le solde positif du compte lui est remboursé lors de la restitution de sa carte, soit en numéraire au guichet central, soit par chèque. Toute somme non réclamée au 31 décembre de l’année qui suit celle du départ, reste acquise définitivement à l’AGRIA.

En cas de non utilisation de la carte d’admission de l’AGRIA pendant une année civile, il sera procédé à la clôture du compte de l’usager et à l’invalidation de sa carte personnelle au 30 juin de l’année suivante. Son montant sera enregistré aux fins d’un remboursement avant le 31 décembre de la même année. Le solde non réclamé à cette date reste acquis à l’AGRIA.

VIVRE ENSEMBLE

Article 7 : Discipline générale

Dans le but de fluidifier l’accès au restaurant, les usagers sont invités à libérer les places dès la fin de leur repas.

Sous aucun prétexte, les usagers ne doivent sortir de la vaisselle, des couverts ou des ustensiles de table des salles du restaurant ou de la cafétéria. Il en est de même des aliments, y compris les dosettes de sel, poivre et sucre.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit aux convives de pénétrer en cuisine, pour quelque motif que ce soit. En cas d’oubli de la carte ou d’objets sur le plateau, il conviendra de s’adresser à l’accueil.

Pour l’agrément de tous et par mesure d’hygiène, il est notamment interdit, dans l’enceinte du restaurant (files d’attente, salles du restaurant et cafétéria) :

  • de fumer ;
  • d’introduire un animal, à l’exclusion des chiens guides pour aveugles ;
  • d’introduire un moyen de locomotion (vélo, trottinette…) à l’exception des fauteuils roulants
  • de replacer sur les meubles de présentation un met qui y a été prélevé (notamment entrées, desserts, légumes, pain) ;
  • de se servir des condiments en dosettes au-delà des besoins raisonnables pour un repas ;
  • de modifier, déplacer ou retirer un affichage apposé par l’AGRIA ;
  • de prospecter sans autorisation ou de vendre ;
  • d’afficher en dehors des panneaux prévus à cet effet.

De manière générale, les usagers doivent s’abstenir de tout comportement ayant pour effet de nuire au bon fonctionnement du restaurant et aux mesures d’hygiène qui s’y appliquent.

De même, les convives doivent utiliser les ustensiles à disposition pour le service et les assiettes et ramequins appropriés.

Le lavage des mains est indispensable avant l’accès au restaurant, notamment en cas de pandémie virale. Dans cette circonstance, les instructions spécifiques sont délivrées aux usagers par voie d’affichage.

La consommation de boissons alcoolisées doit être modérée et il est interdit d’en introduire dans l’enceinte du RIA

Par délicatesse, les usagers veilleront à mettre en mode silencieux/vibreur leur téléphone mobile dans l’enceinte du restaurant.

L’accès aux salles du restaurant est exclusivement réservé aux usagers dont le repas est servi par l’AGRIA. Nul ne peut y pénétrer pour y consommer des aliments apportés de l’extérieur.

Après le repas, les clients doivent déposer eux-mêmes leur plateau sur les supports prévus à cet effet. Les plateaux ne doivent en aucun cas être superposés ;

Les restes de pain et autres déchets doivent être déposés dans les containers prévus à cet effet.

Chaque usager demeure civilement et pénalement responsable des dommages de toute nature occasionnés par son fait dans les locaux de l’AGRIA.

Article 8 : Evacuation des locaux et mesures de sécurité contre l’incendie

Les usagers du restaurant doivent observer les consignes de sécurité en vigueur et suivre les instructions du plan d’évacuation d’urgence affiché à l’entrée du bâtiment et à la cafétéria.

Article 9 : Exclusion de la liste des usagers du restaurant et de la cafétéria

Tout convive qui a gravement contrevenu aux dispositions du présent règlement intérieur ou qui a, dans l’enceinte du restaurant ou de la cafétéria, causé un trouble par une atteinte verbale ou physique à l’égard de quiconque s’expose à une exclusion temporaire immédiate prononcée à titre conservatoire par le Président ou le Gérant de l’AGRIA.

Après, le cas échéant, une enquête contradictoire auprès des parties et, éventuellement, des témoins des faits, le Bureau peut statuer sur une radiation de la liste des usagers de l’AGRIA.

De même, toute utilisation frauduleuse d’une carte personnelle d’admission entraîne l’exclusion temporaire immédiate de son utilisateur, dans l’attente d’une décision du CA de l’association. Le titulaire de la carte et son utilisateur se rendent passibles d’une radiation.

PRESTATIONS

Article 10 : Prestations diverses

Conformément à son objet social et dans le respect des règles d’hygiène alimentaire, des prestations diverses peuvent être assurées exclusivement dans les locaux de l’AGRIA et avec son personnel, dans les limites des contraintes de fonctionnement du restaurant.

Repas améliorés avec utilisation de la salle de réunion :

Des déjeuners améliorés ainsi qu’un petit déjeuner peuvent être servis, sur demande, dans la salle de réunion au bénéfice des administrations, des organismes conventionnés ou des adhérents de l’AGRIA.

Les tarifs des repas sont à demander auprès du Gérant en même temps que la demande de réservation de la salle mise à disposition de : 08H30 à 16H30.

Dans les mêmes conditions, la cafétéria peut être utilisée du lundi au vendredi inclus, de 16.30 heures à 19.30 heures, par les adhérents de l’AGRIA pour les manifestations de sympathie dans les cas habituels (départ à la retraite, mutation, promotion, décoration, vœux du nouvel an, …). Cette mise à disposition des locaux est conditionnée à la fourniture d’une prestation à négocier avec le Gérant.

Ces prestations sont soumises à l’accord préalable du Gérant ou le cas échéant du Président de l’AGRIA ou son représentant.

Article 11 : Elections

L’élection des représentants des usagers au sein du Conseil d’Administration (renouvelable tous les trois ans) est organisée par l’association sous contrôle du Préfet.

Tout adhérent à jour de sa cotisation annuelle le jour du vote est électeur.

Les candidatures sont réservées aux adhérents à jour de leur cotisation 30 jours avant le scrutin.

Les listes de candidatures doivent comporter au moins le nombre de sièges titulaires à pourvoir.

Les élections se déroulent selon le règlement de scrutin voté spécifiquement par le CA pour chaque élection.

Article 12 : Adhésion au règlement intérieur

La demande d’admission au restaurant vaut adhésion au présent règlement intérieur et engagement à en respecter les dispositions.

Dès l’entrée en vigueur de ce règlement et à sa demande, l’adhérent peut en obtenir une copie.

Il sera, par ailleurs, affiché dans les locaux de l’AGRIA et consultable sur le site Internet de l’AGRIA ; il en sera de même lors de chaque modification du règlement intérieur.

Article 13 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur tel que modifié par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 21 juin 2018, entrera en vigueur le 21 juin 2018.